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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation d?un march� � bons de commande sur appel d?offres ouvert pour la r�alisation de travaux topographiques pour le compte du service technique de l?eau et de l?assainissement ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cadre d?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et les documents qui y sont mentionn�s, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs au principe et aux modalit�s de passation d?un march� � bons de commande sur appel d?offres ouvert pour la r�alisation de travaux topographiques pour le compte du service technique de l?eau et de l?assainissement.

Art. 2.- Conform�ment � l?article 35-I-1� du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?aurait fait l?objet d?aucune offre ou si les offres �taient irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur l?article 6226 de la section d?exploitation et sur les articles 2313 et 2315 de la section d?investissement des budgets annexes de l?assainissement et de l?eau de la Ville de Paris de l?exercice 2006 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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