retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à un contrat de prêt SEMAPA garanti par la Ville de Paris (baisse de la marge bancaire et nouvelle répartition du pool bancaire). M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration 1996 D945 du 22 juillet 1996, par laquelle la Ville de Paris a octroy� sa garantie � hauteur de 80 % pour le service des int�r�ts et l?amortissement d?un emprunt d?un montant maximum de 1.400.000.000 FRF contract� par la SEMAPA aupr�s du Cr�dit Lyonnais (aujourd?hui Calyon, 420.000.000 FRF), du Cr�dit local de France (aujourd?hui Dexia Cr�dit local, 420.000.000 FRF), de la Soci�t� g�n�rale (250.000.000 FRF), de la Banque Paribas (aujourd?hui BNP Paribas, 140.000.000 FRF), de la DEPFA Bank (aujourd?hui AAREAL Bank France, 120.000.000 FRF) et du Cr�dit national (aujourd?hui Natexis Banques populaires, 50.000.000 FRF) ;

Vu le contrat de pr�t long terme susvis� sign� le 25 septembre 1996 ;

Vu la convention de garantie de l?emprunt susvis� sign�e le 25 septembre 1996 entre la Ville de Paris et la SEMAPA ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver l?avenant au contrat de pr�t susvis�, de maintenir la garantie d?emprunt accord�e en 1996 et de l?autoriser � signer l?avenant et la convention de garantie d?emprunt correspondants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� l?avenant n�1 au contrat de pr�t du 25 septembre 1996 conclu entre la SEMAPA et le pool bancaire dont Calyon est l?agent technique, avec date d?effet au 30 septembre 2005, et aux conditions suivantes :

-r�duction de la marge bancaire de 0,55 % � 0,35 % surindex Euribor qui s?appliquera � l?encours restant d� � la date d?effet, soit 142.285.749,41 euros ;

- nouvelle r�partition du pool bancaire compos� des �tablissements suivants : Calyon (36,07 %), Dexia Cr�dit local (36,07 %), Soci�t� g�n�rale (17,86 %), et BNP-Paribas (10 %).

Art. 2.- Est confirm� le maintien de la garantie du service des int�r�ts et du capital � hauteur de 80 % de l?emprunt cit� � l?article 1er modifi� par cet avenant.

Art. 3.- M. le Maire de Paris, ou par d�l�gation Mme la Directrice des Finances, est autoris� � signer l?avenant cit� � l?article 1er, ainsi que la convention d?usage � passer entre la Ville de Paris et la SEMAPA fixant les modalit�s de fonctionnement selon lesquelles s?exercera �ventuellement la garantie cit�e � l?article 2.

Novembre 2005
Déliberation
2005 DF 80
Conseil municipal
retour Retour