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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?Urbanisme, notamment les articles L. 2101 et L. 210-5, L. 213-14 et R. 213-12 ;

Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des Etablissements Publics de Coop�ration Intercommunale ;

Vu l?article L. 302-8 du Code de la construction et de l?habitation ;

Vu les d�lib�rations des 20 et 21 octobre 2003 et 18 et 19 octobre 2004 approuvant et adoptant le programme local de l?habitat sur le territoire parisien visant � favoriser la mixit� sociale ;

Vu la d�cision de pr�emption du 11 ao�t 2005 au prix de 1.450.000 euros de l?immeuble situ� 87, rue de Maubeuge (10e) ;

Vu l?avis de la Direction des Services Fonciers, en date du 3 ao�t 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris propose de c�der, de gr� � gr� l?immeuble, 87, rue de Maubeuge (10e), au prix de un million quatre cent cinquante mille euros, � la SA d?HLM SAGECO en vue de r�aliser une op�ration de logement social ;

Vu la saisine de M. le Maire du 10e arrondissement, en date du 28 octobre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 7 novembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � c�der, de gr� � gr�, � la SA d?HLM SAGECO, l?immeuble, 87, rue de Maubeuge (10e), afin de r�aliser une op�ration de logement social.

Art. 2.- Le contrat de cession devra intervenir dans un d�lai de deux mois � compter de la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Le prix de cession du bien cit� � l?article 1 est fix� � 1.450.000 euros. La recette sera imput�e sur le chapitre 77, article 775, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Art. 4.- La valeur d?origine du bien c�d� s?�tablit � 1.450.000 euros.

Sortie du bien :

�. -une d�pense pour ordre de 1.450.000 euros correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;

�. -une recette pour ordre de 1.450.000 euros correspondant� la valeur comptable du bien c�d� sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, article 21321, op�ration 4001520500, rubrique 8249, mission 90006-99, activit� 180, n� d?individualisation 05V00092DU, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

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Art. 5.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la r�alisation de la vente seront support�s par l?ac-qu�reur.

Les contributions et taxes de toute nature auxquelles la propri�t� c�d�e est et pourra �tre assujettie seront acquitt�es par l?acqu�reur � compter de la signature du contrat de vente � intervenir.

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