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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Paris Bibliothèques” 6 rue François-Miron (4e), un avenant à la convention d’objectif 2005 pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement complémentaire et une convention annuelle d’équipement, relative à l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’équipement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?avenant � convention relatif � la subvention compl�mentaire de fonctionnement et la convention d?objectifs relative � l?attribution d?une subvention exceptionnelle d?�quipement � l?association ?Paris Biblioth�ques?, 6 rue Fran�ois-Miron (4e) ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement compl�mentaire d?un montant de 10.000 euros ainsi qu?une subvention exceptionnelle d?�quipement d?un montant de 20.000 euros sont allou�es � l?association ?Paris Biblioth�ques?, 6, rue Fran�ois Miron (4e) au titre de son fonctionnement en 2005, et pour soutenir son r��quipement suite a son d�m�nagement (D06442-2005-0).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant � la convention d?objectif 2005 pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement compl�mentaire, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention relative � l?attribution d?une subvention d?�quipe-ment, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- La subvention de fonctionnement compl�mentaire sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, rubrique 33, nature 6574, ligne P003, ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Art. 5.- La subvention exceptionnelle d?�quipement sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, rubrique 33, nature 6745, ligne E005, ?provision pour subventions exceptionnelles d?�quipement au titre de la culture?.

Novembre 2005
Déliberation
2005 DAC 641
Conseil municipal
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