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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Les conseillerEs de Paris ont la possibilit� de poser des questions orales � l?ex�cutif municipal.

Cette proc�dure permet de tenir inform�Es les conseillerEs sur des sujets tr�s divers ayant trait � l?activit� de la municipalit�.

En 2003, une r�forme du r�glement int�rieur a �t� introduite.

D�sormais, les questions ne sont plus pos�es en s�ance, afin de recentrer les s�ances du Conseil de Paris sur l?examen des projets de d�lib�rations.

Cette r�forme a donc eu pour cons�quence que les r�ponses � certaines questions orales ne sont plus donn�es en s�ance, mais uniquement sous forme �crite.

Or, les d�lais de r�ponse sont extr�mement variables et parfois tr�s - trop- longs.

Ainsi, pour ne citer qu?un exemple, je n?ai toujours pas de r�ponse � une question orale que j?ai pos�e � la s�ance des 26 et 27 septembre concernant le devenir d?un immeuble de logements au 42, rue de Chaligny, dans le 12� arrondissement.

Il n?est pas admissible que des r�ponses soient donn�es plusieurs mois apr�s que la question orale ait �t� pos�e.

Cet �tat de fait constitue une r�gression de la d�mocratie.

La r�forme du r�glement int�rieur ayant abouti � la suppression du traitement des questions orales en s�ance du conseil de Paris doit imp�rativement s?accompagner d?un respect des d�lais de r�ponse aux questions pos�es.

Il en va de la qualit� de nos d�bats et de la d�mocratie � Paris.

C?est pourquoi, sur proposition de Christophe NAJDOVSKI et des �luEs du groupe Les Verts, le Conseil de Paris,

Emet le voeu :

que les r�ponses aux questions orales pos�es par les conseillerEs de Paris et par les conseils d?arrondissement soient envoy�es dans un d�lai de 15 jours maximum apr�s le Conseil de Paris o� la question a �t� pos�e. Le r�glement int�rieur du Conseil de Paris sera modifi� en ce sens.

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