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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l?article L. 2511-1 et suivants et l?article L. 2122-21 ;

Vu la d�lib�ration 2002 DPA 421, en date des 23 et 24 septembre 2002, par laquelle le Conseil de Paris a approuv� le principe de r�alisation d?une piscine flottante sur la Seine dans l?Est parisien au port de la Gare (13e) ainsi que les modalit�s de passation d?un march� d?�tudes et de r�alisation selon la proc�dure d?appel d?offres sur performances et de quatre march�s de services relatifs � des missions de contr�le technique, de coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs, de coordination en mati�re de syst�mes de s�curit� incendie et d?assistance � ma�trise d?ou-vrage, selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert pour la r�alisation de cette op�ration ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPA 155, en date des 5 et 6 avril 2004, par laquelle le Conseil de Paris a autoris� M. le Maire de Paris � signer le march� de travaux apr�s l?attribution par la Commission d?appel d?offres et � d�poser les demandes administratives r�sultant de la loi sur l?eau n� 92-3 du 3 janvier 1992, du Plan de Pr�vention des Risques d?Inondation (PPRI) vis� par l?arr�t� du Pr�fet de la r�gion �le-de-France en date du 15 juillet 2003, de la circulation sur la rivi�re Seine au titre de l?arr�t� du Pr�fet de la r�gion �le-de-France en date du 10 mai 2002, de l?ouverture des �tablissements recevant du public et du code de l?urbanisme ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPA 208, en date des 27 et 28 septembre 2004, par laquelle le Conseil de Paris a autoris� M. le Maire de Paris � signer quatre avenants aux march�s relatifs � la coordination des syst�mes de s�curit� incendie, au contr�le technique, � la coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs et � la r�alisation d?une piscine flottante sur barges en rive gauche de la Seine en amont du pont de Bercy ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 3 novembre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la signature d?une convention entre la Ville de Paris et le Port autonome de Paris pour l?occupation du domaine public pour r�alisation de travaux sur le quai de la Gare dans le cadre de la r�alisation de la piscine flottante en rive gauche de la Seine en amont du port de Bercy (13e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention d?occupation du domaine public avec le Port Autonome de Paris, pour r�alisation de travaux dans le cadre de la r�alisation d?une piscine flottante au quai de la Gare (13e). Les frais li�s � ces travaux seront financ�s sur le budget de fonctionnement ou d?investissement la Ville de Paris en fonction de la nature de la prestation et des frais r�ellement constat�s par le Port de Paris. L?entreprise titulaire du march� d?�tudes et de r�alisation de la piscine versera une partie du montant de ces frais � la Mairie de Paris.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 21, article 2181, rubrique 413, mission 88000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005, au chapitre 61, article 6132, rubrique 413, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2006, sous r�serve de la d�cision de financement, et au chapitre 67, article 678, rubrique 40, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2006, sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 3.- La recette correspondante sera constat�e au chapitre 77, article 778, rubrique 413, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2006.

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