M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Madame MARTINET, toujours, vous avez la parole pour une question relative � l'application des v?ux vot�s par l'assembl�e d�lib�rante concernant les deux archivistes victimes de sanctions disciplinaires.
Mme CHRISTIENNE qui est l� vous r�pondra.
Mme Marie-Pierre MARTINET. - C'est un sujet qui m'est cher puisque j'interviens avec constance sur ce sujet ! Donc bref r�sum� des �pisodes pr�c�dents. Je vous passe la lecture de la question. Nous avons, en mars 2004, adopt� un v?u demandant qu'au nom de la Ville des excuses soient pr�sent�es aux archivistes qui avaient �t� victimes de "sanctions disciplinaires d�guis�es" concernant le pr�judice subi au cours de ces cinq ann�es de sanction que notre collectivit� leur avait inflig�es et ce, en toute ill�galit�, conform�ment aux d�cisions donn�es par le Tribunal administratif de Paris et ce, � deux reprises.
1.874 jours apr�s la mise au placard des deux archivistes, apr�s quatre v?ux vot�s par notre Assembl�e, nous demandons au Maire de Paris si le v?u vot� en mars 2004 qui demandait des excuses pour le pr�judice subi avait bien �t� appliqu� et, si ce n'�tait pas le cas, pour quelle raison.
Mme Odette CHRISTIENNE, adjointe. - La r�ponse est tr�s courte. Sur la derni�re partie que vous avez �voqu�e, je ne sais pas si le v?u a �t� r�ellement vot� la derni�re fois. Je vous r�ponds sur le v?u qui a �t� adopt� le 5 avril : "sera appliqu� dans le sens pr�cis� par le jugement du Tribunal administratif du 4 mars 2004 et conform�ment � l'avis de la Direction des Archives de France dont rel�ve l'agent concern�." Je n'irai pas plus loin dans mes commentaires.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Madame MARTINET ?
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Cela devient hallucinant ! On vote en Conseil de Paris en demandant � ce que la Ville pr�sente des excuses aux deux archivistes, alors que le tribunal vient de rappeler le fait que la Ville doit appliquer ces jugements, leur redonner leurs fonctions pr�c�dentes. L'un part � la retraite et on n'est pas capable de leur faire des excuses, alors m�me qu'on vote un v?u en ce sens !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je vous donnerai la r�ponse �crite. Elle a �t� faite oralement, mais elle est tr�s pr�cise. Le v?u adopt� par le Conseil de Paris le 5 avril 2004 sera appliqu� "dans le sens pr�cis� par le jugement du Tribunal administratif du 4 mars 2004 - il me para�t normal que l'on respecte le jugement - et conform�ment � l'avis de la Direction des Archives de France dont rel�ve l'agent concern�."
Le v?u devrait �tre appliqu�, c'est ce que j'ai compris. On y reviendra son doute.