�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005, par lequel le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association Studio J.R. ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 960 euros est attribu�e � l?association ? Studio J.R (X 06009 2005 03097) qui a son si�ge social au 39 avenue Gambetta dans le 20� arrondissement, pour la r�alisation d?un concert � l?H�tel de Ville.

Art. 2.- Cette d�pense sera imput�e au Budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2005 nature 6574, rubrique 313, ligne P 013 : ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la m�moire?.

�