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Approbation et autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage entre la Ville de Paris et de Société de Gérance d’Immeuble Municipaux (S.G.I.M.) pour la réalisation d’une halte-garderie de 35 places au 21 rue de Provence (9e). - Approbation et autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n°2 du marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de l’opération susvisée. - Approbation et autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 2 au marché travaux pour la réalisation de l’opération susvisée avec la société SRC (groupe Vinci). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 9e arrondissement en date du 5 juin 2001 autorisant l?implantation d?une halte-garderie au 21, rue de Provence (9e), en application de l?article L. 2511.13 du code susvis� ;

Vu la d�lib�ration en date du 24 septembre 2001 par laquelle M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la Soci�t� de g�rance d?Immeuble Municipaux une convention lui donnant mandat pour l?exercice d?attribution de la ma�trise d?ouvrage pour la r�alisation d?une halte-garderie, 21 rue de Provence (9e) ;

Vu la d�lib�ration, en date du 21 janvier 2002, par laquelle

M. le Maire de Paris autorise la d�signation de M. Fran�oisCLERMONT, en qualit� de ma�tre d??uvre pour la r�alisation de cette halte-garderie.

Vu la d�lib�ration en date du 10 d�cembre 2002 par laquelle M. le Maire de Paris autorise le d�p�t du permis de d�molir et du permis de construire pour la r�alisation de cette m�me halte-garderie ;

Vu la d�lib�ration en date du 24 novembre 2003, par laquelle M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Soci�t� de g�rance d?Immeuble Municipaux un avenant n� 1 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage sign�e le 13 novembre 2001 pour la r�alisation d?une halte-garderie, 21 rue de Provence (9e) ainsi que de signer l?avenant n� 1 du march� de ma�trise d??uvre pour la r�alisation de l?op�ration susvis�e ;

Vu la d�lib�ration en date du 10 mai 2004 par laquelle M. le Maire de Paris approuve et autorise la signature par les mandataires de la Ville de Paris des march�s et avenants conclus en son nom et pour son compte ;

Vu la d�lib�ration en date du 27 et 28 septembre 2004, par laquelle M. le Maire de Paris approuve et autorise la signature par la Soci�t� de Gestion Immobili�re municipaux, mandataire de la Ville de Paris, l?avenant n�1 au march� travaux conclu en son nom et pour son compte pour la r�alisation de la halte-garderie 21 rue de Provence (9e) par la soci�t� SCR 13 avenue Morane Saulnier 78147 V�lizy Cedex ;

Vu l?avis de la CAO du 3 octobre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la signature de l?avenant n� 2 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage entre la Ville de Paris et de Soci�t� de G�rance d?Immeuble Municipaux (S.G.I.M.) pour la r�alisation d?une halte-garderie de 35 places au 21 rue de Provence (9e), de l?avenant n� 2 du march� de ma�trise d??uvre pour la r�alisation de l?op�ration susvis�e ; de l?avenant n� 2 au march� travaux pour la r�alisation de l?op�ration susvis�e avec la soci�t� SRC (groupe Vinci) ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 7 novembre 2005, en application de l?article L 2511-13 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� l?avenant n� 2 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage du 13 novembre 2001 conclue entre la Ville de Paris et Soci�t� de G�rance d?Immeuble Municipaux relatif � la r�alisation d?une halte-garderie 21, rue de Provence (9e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris autorise � signer cet avenant.

Art. 3.- Est approuv� l?avenant n� 2 au march� de ma�trise d??uvre M. Fran�ois CLERMONT, Architecte, relatif � l?op�ration susvis�e.

Art. 4.- M. le Maire de Paris autorise � signer cet avenant n�2 du march� de ma�trise d??uvre.

Art. 5.- Est approuv� l?avenant n� 2 au march� travaux conclu au nom et pour le compte le la Ville de Paris pour la r�alisation de l?op�ration d�crite ci-dessus avec la Soci�t� SRC (groupe Vinci) 13 avenue Morane Saulnier 78147 V�lizy Cedex.

Art. 6.- M. le Maire de Paris autorise � signer cet avenant n� 2 du march� travaux.

Art. 7.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, mission 30 000.99 .010 du budget d?Investissement de la Ville de Paris 2005 et ult�rieurs, sous r�serve de d�cision de financement.

Novembre 2005
Déliberation
2005 DFPE 334
Conseil municipal
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