retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer deux avenants aux deux marchés de prestations de services conclus en application de l’article 30 du code des marchés publics pour la restauration des boiseries et peintures du cabinet doré des salons “La Rivière” appartenant aux collections du musée Carnavalet, musée de l’histoire de Paris. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � signer deux avenants aux march�s de prestations de services conclus en application de l?article 30 du code des march�s publics avec les groupements repr�sent�s respectivement par Mme Elena Duprez et M. Jean St�phane de Seynes de Maysonnade ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART au nom de la 9�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant n� 1 au march� 04/41145 conclu en application de l?article 30 du code des march�s publics avec le groupement repr�sent� par Mme Elena Duprez et portant de 120.034,15 euros TTC � 121.529,15 euros TTC le montant initial du march�.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant n� 1 au march� 04/41146 pass� en application de l?article 30 du code des march�s publics avec le groupement repr�sent� par M. Jean St�phane de Seynes de Maysonnade et portant de 36.913,40 euros TTC � 38.717,45 euros le montant initial du march�.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 3.300 euros TTC sera imput�e au chapitre 23, nature 2316, rubrique 322, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005.

Novembre 2005
Déliberation
2005 DAC 591
Conseil municipal
retour Retour