Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DVD 208 concernant l'indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
La parole est � Mme Brigitte KUSTER.
Mme Brigitte KUSTER. - R�guli�rement, nous sommes conduits � valider des projets de d�lib�ration faisant �tat de l'indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
Ce projet de d�lib�ration d'ordre technique �num�re comme � chaque fois les indemnisations aux personnes accident�es, mais nous n'avons aucun recul ni �l�ments d'analyse sur tous ces incidents, qui sont parfois de r�els accidents, survenus sur la voie publique.
C'est pourquoi je souhaiterais savoir si, en fonction de ces donn�es, un �tat des lieux est r�alis� et si les services comp�tents en tirent les cons�quences en effectuant les r�parations n�cessaires.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.
La parole est � M. DAGNAUD.
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Merci, Madame la Maire.
Ch�re coll�gue, comme vous l'avez rappel�, les indemnisations amiables correspondent le plus souvent � des d�fauts d'entretien du domaine public de la voirie qui, m�me si, fort heureusement, ils sont en g�n�ral mineurs, mettent en cause la responsabilit� de la Ville de Paris.
La responsabilit� se d�termine en fonction d'une jurisprudence constante avec, en particulier, la notion de "d�faut normal d'entretien" pour les obstacles, trous et d�nivellations, sup�rieur � cinq centim�tres. La dangerosit� est �galement un �l�ment d'analyse important.
Des statistiques sur les types d'accidents intervenus � Paris sont en effet tenues informatiquement. Il en ressort un certain nombre de constats qui sont les suivants.
Les d�fauts sont la plupart du temps al�atoires.
Les accidents survenus � la suite de d�t�riorations de la voirie sont constat�s dans l'ensemble des arrondissements de Paris.
Il n'y a pas de lieux plus "accidentog�nes" que d'autres, en dehors des routes des bois pour lesquelles la section territoriale de voirie du 16e arrondissement intervient rapidement pour proc�der � la r�fection du rev�tement, d�s qu'un d�sordre est signal�.
D'une fa�on g�n�rale, les services locaux sont consult�s syst�matiquement sur l'origine des d�sordres constat�s et effectuent, si n�cessaire, imm�diatement, les travaux, si un danger est av�r�.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur DAGNAUD.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 208.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, DVD 208).