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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de la Ville de Paris � l?association la Voie de la Lune pour la r�alisation d?un jardin p�dagogique au sein du coll�ge Georges Brassens (19e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 7.000 euros est attribu�e � l?association La Voie de la Lune pour la r�alisation d?un jardin p�dagogique au sein du coll�ge Georges Brassens (19e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 065, rubrique 823, nature 6574, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2005.

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