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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de r�alisation des travaux du jardin Debergue Rendez-Vous (12e) et lui demande l?autorisation de d�poser le permis de construire et de lancer les march�s de travaux correspondants ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 7 novembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de r�alisation des travaux de cr�ation du jardin Debergue Rendez-Vous (12e).

Art. 2.- Les travaux correspondants feront l?objet de deux march�s sur appel d?offres ouvert avec variantes :

- le premier, pour la r�alisation du jardin, en 5 lots s�par�s, selon la proc�dure des articles 10, 33, 40, 57, 58 et 59 du Code des march�s publics ;

-le second, pour la r�alisation du local de service et depersonnel, pass� soit en entreprise g�n�rale, soit en groupement d?entreprises, selon la proc�dure des articles 33, 40, 57, 58, et 59 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s les r�glements particuliers de consultation, les actes d?engagement et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution desdits march�s.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser une demande de permis de construire pour la r�alisation d?un b�timent dans le jardin Debergue Rendez-Vous (12e).

Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits aux chapitres 21 et 23, articles 2121, 2128, 2184, 2312 et 2313, rubrique 823, compte de provision 23000-99-004, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

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