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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

?L?H�tels-R�unis?, (69 rue des Haies, 75020 Paris), abrite depuis plusieurs ann�es des familles de demandeurs d?asile, suivies par l?APTM, la Cafda, l?Ordre de Malte.

Apr�s une visite de s�curit� incendie, les services techniques de la Pr�fecture ont �mis un avis d�favorable et ont demand� au propri�taire de l?h�tel de r�aliser des travaux de mise en conformit�. Les associations qui suivent les 29 familles ont entrepris de les reloger dans d?autres h�tels.

Ce n�cessaire relogement des familles pose plusieurs probl�mes :

- d?une part, les chambres d?h�tels propos�es jusqu?� pr�sent, soit � Paris, soit en banlieue, ne semblent pas pr�senter des conditions de s�curit� tr�s sup�rieures � celles de l?HR. D?autre part, la disposition des lieux (chambres ne communiquant pas les unes avec les autres pour des membres d?une m�me famille, parents-enfants, absence de cuisine etc.) rendent la vie quotidienne tr�s difficile ;

-de plus, ces h�tels, quand ils sont en banlieue, obligentles familles � d�poser de nouvelles demandes de r�gularisation puisqu?elles changent de Pr�fecture ;

- enfin, ces �vacuations-relogements obligent les enfants � interrompre une scolarit� commenc�e dans le quartier.

D�sorient�es par ces propositions, les familles refusent de quitter l?HR, elles refusent d?errer d?h�tels en h�tels. Certaines ont fait l?exp�rience dramatique de l?h�tel Op�ra. D?autres disent avoir d�m�nag� jusqu?� 22 fois depuis leur arriv�e en France.

Mais les associations charg�es du suivi ont commenc� � radier les familles de leur fichier, entra�nant la suppression des prestations qui leur �taient attribu�es.

La Mairie du XXe arrondissement � vot� un voeu de soutien en conseil d?arrondissement le 2 novembre 2005 et propose d?organiser une table ronde avec des repr�sentants de la Mairie, de la Pr�fecture, des associations qui suivent ces familles et les familles elles-m�mes afin de trouver une solution satisfaisante.

Mais, pour que ces familles puissent b�n�ficier d?un logement stable, il faut qu?elles obtiennent un droit au s�jour. L?examen rapide et bienveillant de leurs dossiers est aujourd?hui une priorit�.

En ce sens, nous demandons au Maire de Paris, Bertrand DELANO�, de soutenir cette d�marche aupr�s du Pr�fet de police afin de r�gler au mieux le cas de ces familles. Il conviendrait, � des fins d?anticipation, de savoir au plus vite le nombre et la localisation des h�tels concern�s.

Aussi, sur la proposition de Mmes Fabienne GIBOUDEAUX, Marie-Pierre MARTINET, M. Denis BAUPIN et de l?ensemble du groupe ?Les Verts?,

Emet le voeu que :

M. le Maire de Paris intervienne aupr�s du Pr�fet de Parisafin qu?il y ait un examen rapide et bienveillant de leur dossier, pour permettre � l?ensemble des familles d?�tre log� dans des logements sociaux et dans des logements issus du dispositif vot� en septembre mobilisant les logements d�conventionn�s des SEM.

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