Libell� de la question :
"Lors du Conseil d'arrondissement du 1er d�cembre 2003, la majorit� municipale avait adopt� un v?u demandant le r�tablissement du syst�me de surveillance des grands ensembles immobiliers sociaux � Paris et particuli�rement dans le 17e.
Nous rappelons que ce dispositif permettait d'assurer la s�curit� de 150.000 locataires parisiens r�partis dans 250 ensembles immobiliers sociaux.
Dans notre arrondissement, des nombreux ensembles comme le secteur Bois-le-Pr�tre, le secteur Bessi�res, les immeubles de la rue Pierre-Rebi�re, de la rue Emile-Level ou encore de la rue Fernand-Pelloutier b�n�ficiaient de cette protection de la part des "�lotiers civils".
Depuis quinze ans, jamais une plainte n'a �t� d�pos�e contre un agent de ce dispositif.
Le Maire de Paris a d�cid� de mettre fin � ce contrat le 10 octobre 2003 alors qu'elle avait lanc� son appel d'offres en vue de son renouvellement le 21 ao�t 2003 avec la soci�t� "NS2".
Une subvention sera d�sormais attribu�e aux bailleurs sociaux pour assurer cette prestation.
Son montant (5 millions d'euros) repr�sente la moiti� des sommes qui �taient consacr�es jusqu'alors � cette surveillance.
Ce sont donc plus de 100 ensembles immobiliers sociaux qui seront d�sormais exclus de ce dispositif : les locataires concern�s appr�cieront ce v�ritable l�chage. Mais, ce n'est pas tout.
Depuis le 13 d�cembre dernier, aucune mesure n'a �t� mise en place pour pallier l'absence de renouvellement d'un contrat initial.
De plus, la rupture du contrat par la Mairie de Paris pr�cipite 400 employ�s vers le licenciement, la soci�t� "NS2" n'ayant plus les moyens de les maintenir au travail. Il s'agit d'un in�vitable KO social directement imputable � la Mairie de Paris mais dont personne ne parle. Ces personnels ont d'ailleurs manifest� le 5 avril dans l'indiff�rence g�n�rale.
Ces licenciements vont renforcer les chiffres du ch�mage d�j� tr�s mauvais. Au 4e trimestre 2003, Paris a perdu 9.600 emplois soit plus de la moiti� de la perte nette de l'Ile-de-France.
Face � cette irresponsabilit�, acceptez-vous de donner une suite favorable au v?u vot� lors du Conseil d'arrondissement du 24 mai dernier, demandant :
1� - que la Mairie de Paris prenne en charge le suivi individuel des personnels licenci�s en liaison avec l'A.N.P.E. pour que leur reclassement soit effectu� dans les meilleures conditions ;
2� - que la Mairie de Paris revoit totalement son dispositif dans le domaine de la surveillance des grands ensembles immobiliers sociaux. Nous demandons l'extension du dispositif qui �tait en place jusqu'au 13 d�cembre dernier � des ensembles qui ne sont pas situ�s en quartiers politique de la ville et territoires G.P.R.U.
Nous pensons notamment dans le 17e aux immeubles de la rue Saussure et de la rue Curnonsky qui n'ont jamais b�n�fici� d'une telle protection alors qu'elle est r�clam�e par la quasi-totalit� des locataires qui, chacun le sait ici, ont droit eux aussi � vivre en toute tranquillit� et en toute s�curit�."
R�ponse (M. Christophe CARESCHE, adjoint) :
"Le march� pass� par la Ville de Paris avec la Soci�t� nord s�curit� services (NS2) afin d'assurer la s�curit� dans certains grands ensembles immobiliers sociaux, n'a pas �t� renouvel� � son �ch�ance, laissant ainsi aux bailleurs la responsabilit�, qui leur incombe, de garantir aux locataires la jouissance paisible de leur logement.
Mais la Municipalit� ne s'est pas d�sengag�e de la tranquillisation des ensembles immobiliers sociaux et entend y participer sous la forme d'une aide financi�re accord�e aux bailleurs afin que ceux-ci assument totalement leur mission de s�curisation.
L'intervention de la Ville repose donc sur le versement de subventions allou�es dans le cadre de conventions de partenariat.
La premi�re convention, sign�e avec l'O.P.A.C. en f�vrier dernier, est assortie de l'attribution d'une subvention de 4 millions d'euros en 2004.
Cette convention a pour objectif d'am�liorer la s�curit� dans 200 ensembles immobiliers sociaux situ�s principalement en quartiers "politique de la ville" et territoires G.P.R.U.
Une autre subvention d'1 million d'euros sera allou�e � l'ensemble des autres bailleurs pour les aider, eux aussi, � s�curiser leur patrimoine implant� dans les m�mes secteurs. Les conventions de partenariat correspondantes, en cours d'�laboration, seront soumises � l'examen d'un prochain Conseil de Paris.
Cependant, plusieurs bailleurs, 7 au total O.P.A.C., S.A.G.I., R.I.V.P., SAGECO, 3 F, Logement fran�ais et l'Habitation confortable, encourag�s en cela par la Ville, ont d�cid� de se r�unir au sein d'un groupement d'int�r�t �conomique (G.I.E.) pour assurer la surveillance de leur parc immobilier.
La mutualisation de leurs moyens de surveillance leur permettra de diminuer les co�ts de fonctionnement des dispositifs en place et d'en am�liorer l'efficacit�. La Ville soutiendra bien entendu cette initiative.
S'agissant des 400 employ�s (396 tr�s exactement) qui auraient �t� licenci�s suite au non-renouvellement du march� de surveillance pass� entre la Ville et la soci�t� "NS2", il convient d'apporter quelques pr�cisions. Neuf d'entre eux, d�l�gu�s du personnel, ont �t� maintenus par "NS2" au sein de la soci�t�. 150 autres ont �t� red�ploy�s par NS2 sur le dispositif de surveillance qui lui avait �t� confi� par l'O.P.A.C., dans le cadre d'un march� arrivant � �ch�ance en mars 2004. Quant aux 237 restants, la loi fait obligation � l'employeur de les faire b�n�ficier d'un plan social.
A la suite de l'appel d'offres lanc� par l'O.P.A.C. afin de renouveler son march� de surveillance, la candidature de la soci�t� "NS2", �limin�e au premier tour, n'a pas �t� retenue.
Le march� a �t� confi� � une entreprise concurrente qui se doit de reprendre un quota d'effectifs du pr�c�dent prestataire.
Enfin, les propositions d'extension du dispositif de surveillance � des ensembles immobiliers sociaux qui ne sont pas situ�s en quartiers "politique de la ville" et territoires G.P.R.U., devront, � l'avenir, �tre soumises � l'examen du G.I.E. form� par les bailleurs."