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Vœu relatif à l’hôtel meublé situé 60, rue Sedaine (11e).


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le v?u vot� par le Conseil du 11e arrondissement ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment son article L. 2511-12 ;

Consid�rant que la Commission de s�curit� de la Pr�fecture de Police vient de d�clarer que l?h�tel meubl� situ� 60 rue Sedaine dans le XIe arrondissement de Paris, n?�tait pas en conformit� avec la r�glementation, ce qui a conduit le Pr�fet � prendre un arr�t� interdisant la poursuite de l?exploitation de cet �tablissement ;

Consid�rant qu?en cons�quence, les familles qui occupent ledit h�tel meubl� se sont vu signifier, soit par le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris, soit par des associations d?aide aux demandeurs d?asile, la suspension � compter de la fin du mois de novembre 2005 de la prise en charge financi�re dont ils b�n�ficient ;

Consid�rant par ailleurs que le dossier de certaines de ces familles est en cours d?�tude � la Pr�fecture de Police de Paris, pour une r�gularisation de leur situation au titre du s�jour, et que tout changement de D�partement entra�nerait pour elles un red�marrage � z�ro des proc�dures ;

Consid�rant que ces familles vont �tre de fait amen�es � quitter les lieux et seront priv�es de ressources financi�res, les plus pr�caires risquant donc de se retrouver sans logement ;

Consid�rant que compte tenu de la crise actuelle du logement � Paris, ces familles rejoindront le nombre des mal log�s en situation de grande pr�carit�, d?autant que des arr�t�s de ce type interdisant la poursuite de l?exploitation ou imposant la fermeture, sont sur le point d?�tre pris � l?encontre de nombreux h�tels � Paris et en Ile-de-France ;

Sur la proposition de Mme Liliane CAPELLE, M. Georges SARRE et des �lus du groupe MRC, M. Patrick BLOCHE et des �lus du groupe socialiste et radical de gauche, Mme Isabelle GUIROUS-MORIN, Mme Kh�dija BOURCART et des �lus du groupe ?Les Verts?, M. Jacques DAGUENET et des �lus du groupe communiste,

Emet le voeu :

�. -Que la Mairie de Paris demande au Pr�fet de Paris, auCentre d?Action Sociale de la Ville de Paris, et aux associations d?aide aux demandeurs d?asile, de coordonner leurs efforts pour fournir aux familles r�guli�rement inscrites au fichier des demandeurs de logement un relogement d�finitif, et pour les autres des propositions d?h�bergement d�cent et correspondant � leur situation actuelle afin de leur �viter de nouveaux ballottements dans l?attente de leur r�gularisation et � terme de leur relogement d�finitif.

�. -Que la Mairie de Paris demande au Pr�fet de Police, deprendre les dispositions n�cessaires en vue d?emp�cher le propri�taire, une fois cet h�tel meubl� �vacu�, de reprendre son n�goce sans avoir au pr�alable rempli ses obligations.

- Que la Ville de Paris engage dans ce cas, et chaque fois que cela sera possible dans des situations �quivalentes, les d�marches n�cessaires en vue de se rendre propri�taire des immeubles concern�s.

Novembre 2005
Déliberation
2005 V. 432
Conseil municipal
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