D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L. 1523-2 et L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment ses articles L. 300-4, L. 300-5 et R. 311-6 ;

Vu la d�cision de la Commission d?appels d?offres de la Ville de Paris du 8 juillet 2004 ;

Vu l?appel � candidature publi� au Journal Officiel des Communaut�s Europ�ennes le 19 mars 2005 sous le n� 2005/S56-053796 ;

Vu la d�lib�ration 2004 DU 212 / DPVI 96 des 13 et 14 d�cembre 2004 approuvant le projet de territoire de la Porte Pouchet ;

Vu le projet de d�lib�ration 2005 DU 208-1�, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le bilan de la concertation pr�alable sur l?am�nagement du secteur de la Porte Pouchet (17e) ;

Vu le projet de d�lib�ration 2005 DU 208-2�, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la cr�ation de la ZAC de la Porte Pouchet (17e) ;

Vu le projet de d�lib�ration 2005 DU 208-3�, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � signer une concession avec la SEMAVIP et un avenant au march� d?assistance � ma�trise d?ouvrage confi� aux concepteurs du projet urbain, avenant relatif au transfert de la responsabilit� et de la ma�trise d?ouvrage de ce contrat � la SEMAVIP ;

Vu le projet de convention d?am�nagement annex� � la pr�sente d�lib�ration ;

Vu le projet d?avenant au contrat d?assistance � ma�trise d?ouvrage confi� aux concepteur du projet urbain attribu� par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris du 8 juillet 2004, avenant relatif au transfert de la responsabilit� et de la ma�trise d?ouvrage de ce contrat au titulaire de la concession d?am�nagement et annex� � la pr�sente d�lib�ration ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 2 novembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, avec la SEMAVIP la concession d?am�nagement du secteur de la Porte Pouchet annex�e � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, l?avenant au march� d?assistance � ma�trise d?ouvrage sur le secteur de la Porte Pouchet attribu� par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris du 8 juillet 2004 annex� � la pr�sente d�lib�ration et relatif au transfert de la responsabilit� de ce contrat en qualit� de personne responsable du march� � la SEMAVIP.

Art. 3.- La SEMAVIP, ma�tre d?ouvrage des �quipements est autoris�e � d�poser les permis de d�molir et de construire sur les terrains de la Ville des �quipements et ouvrages de superstructures destin�s au relogement des services situ�s dans la ZAC.

Les terrains dont il s?agit sont :

�. - le stade Max Rousi�, parcelle cadastr�e 17 DS1, pour le garage des TAM et l?annexe de la caserne des pompiers de la porte Champerret ;

�. - les parcelles cadastr�es 17 CZ 3, 17 CZ 4 et 17 CZ 5 implant�es � proximit� du cimeti�re des Batignolles et en limite de Clichy pour la pr�fourri�re ;

�. - les parcelles cadastr�es 17 DA 14 et 17 DA 15 pour le laboratoire d?essai des mat�riaux de la voirie ;

�. - les parcelles cadastr�es 17 DA 13 et 17 DA 7 pour l?�quipement polyvalent.

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