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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?une part d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 362.500 euros � l?association ?Ensemble Contre le Sida? sise 228, rue du Faubourg Saint Martin (10e), et d?autre part de l?autoriser � signer une convention entre la Ville de Paris et ladite association ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission, et par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Ensemble Contre le Sida? (X03401) sise 228, rue du Faubourg Saint Martin (10e) une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant � 362.500 euros le montant de la subvention attribu�e � l?association au titre de l?ann�e 2005.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique Relations Internationales, nature 6574, Fonction 04, Ligne P005, du budget de fonctionnement de la Mairie de Paris de 2005.

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