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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la loi n� 82-1169 du 30 d�cembre 1982, relative � l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon, et les �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention d?occupation pr�caire du domaine public et un avenant � la convention annuelle d?objectif avec l?association Maison des conservatoires, 12, place Carr�e, Forum des Halles (1er) ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 4 novembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention d?occupation pr�caire du domaine public avec l?association Maison des conservatoires, dont le si�ge social est situ� au 12, place Carr�e, Forum des Halles (1er), pour l?utilisation des locaux de l?Auditorium Saint-Germain, situ� 4, rue F�libien (6e).

Art. 2.- La redevance vers�e par l?association pour l?occupation de ces locaux est fix�e � 100 euros par mois.

Art. 3.- Les recettes correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2005 et ult�rieurs, au chapitre 70, nature 70323, rubrique 311.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant � la convention annuelle d?objectifs avec l?association Maison des conservatoires, dont le si�ge social est situ� au 12, place Carr�e, Forum des Halles (1er).

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