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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code de l?Urbanisme ;

Vu le Code de l?expropriation ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris des 18 et 19 mars 2002, autorisant M. le Maire de Paris � signer avec la SIEMP une convention publique d?am�nagement relative � l?�radication de l?insalubrit� sur le territoire de la Commune de Paris ;

Vu la convention publique d?am�nagement du 30 mai 2002 sign�e avec la SIEMP ;

Vu l?avenant n� 1 du 26 d�cembre 2003 ;

Vu l?avenant n� 2 du 16 novembre 2004 ;

Vu les avis des Services fonciers des 13, 20, 21 septembre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris propose au Conseil de Paris de c�der � la SIEMP les immeubles ou parties d?immeubles communaux conform�ment � la convention publique d?am�nagement du 30 mai 2002, des avenants n� 1 et 2 des 26 d�cembre 2003 et 16 novembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 2 novembre 2005 ;

Vu la saisine de M. le Maire du 20e arrondissement, en date du 31 octobre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � c�der � la SIEMP les immeubles ou lots de copropri�t� communaux (tels qu?ils sont d�taill�s sur la liste annex�e n� 3 � la pr�sente d�lib�ration) ainsi que les droits immobiliers attach�s � ces biens.

Art. 2.- La cession aura lieu au prix de 160.534,80 euros.

Art. 3.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la pr�sente cession seront � la charge de l?acqu�-reur.

Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens sont ou pourront �tre assujettis seront acquitt�es par l?acqu�reur � compter du jour de la signature du contrat de vente.

Art. 4.- La recette sera constat�e, chapitre 77, compte 775, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Art. 5.- La valeur comptable des biens est de 421.826,66 euros.

Art. 6.- Sortie des biens :

�. -une d�pense pour ordre de 421.826,66 euros correspondant � la valeur comptable du bien c�d� par la Ville de Paris sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;

�. -une recette pour ordre de 261.754,95 euros correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, compte 21 321, rubrique 8249, op�ration n� 4001520500, mission 90006-99, activit� 180, du budget d?investissement de la Ville de Paris ;

������������������� -une recette pour ordre de 160.071,71 euros correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, compte 21 111, rubrique 8249, op�ration n� 4001520500, mission 90006-99, activit� 180, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

������������������� Art. 7.- Moins-value :

�. -une d�pense pour ordre de 261.291,86 euros correspondant � la moins-value sera imput�e sur l?op�ration ?compte foncier?, compte 192, rubrique 8249, mission 90006-99, activit� 180, op�ration n� 4001520500, du budget d?investissement de la Ville de Paris ;

�. -une recette pour ordre de 261.291,86 euros correspondant � la moins-value sera inscrite au chapitre 77, compte 776, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

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Art. 8.- Les op�rations d?investissement sont r�pertori�es sous le num�ro d?individualisation 05V00092 DU.

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