Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous examinons � pr�sent le v?u n� 38 d�pos� par le groupe M.R.C., ainsi que l'amendement n� 38 bis d�pos� par Fran�ois DAGNAUD.
Ce v?u et cet amendement ne se rattachent � aucun projet de d�lib�ration.
Je donne la parole � Mme Karen TA�EB.
Mme Karen TA�EB. - Oui, juste quelques mots � propos de ce v?u, puisque la raison de ce v?u est surtout dans les attendus. La MC, Mutuelle des personnels commune � l'A.P., la Ville et aux administrations annexes g�re en effet depuis cinquante ans un centre de S�curit� sociale permettant ainsi de rapprocher ce service des personnels, � la satisfaction de ceux-ci.
Or, dans le cadre d'une simple vision budg�taire, la Direction g�n�rale de l'A.P.-H.P. est en train de remettre en cause cet important acquis social par une mise en cause syst�matique du r�seau des correspondants hospitaliers.
Nous souhaitons donc qu'en votant ce v?u, le Conseil de Paris manifeste son soutien aux personnels dans leur d�sir de maintien de ce service offert par leur mutuelle.
Laquelle mutuelle est �galement accessible aux personnels de la Ville. Il serait d'ailleurs int�ressant d'avoir connaissance, d'avoir une vision claire, des offres en la mati�re � la Ville.
J'attends donc la proposition de l'Ex�cutif.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.
La parole est donn�e � M. Fran�ois DAGNAUD.
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint. - Merci, Madame la Maire.
Le v?u d�pos� par le groupe M.R.C. concerne deux administrations, l'Assistance publique des h�pitaux de Paris d'une part, et la Ville d'autre part. C'est pourquoi en accord avec les deux auteurs du v?u, il est propos� par l'Ex�cutif un amendement substitutif qui a d� �tre distribu� � l'ensemble des �lus pr�sents sous la r�f�rence n� 38 bis.
Je ne vais pas le relire, vous l'avez sous les yeux. Je voudrais simplement, chers coll�gues, profiter de l'occasion que vous nous offrez pour expliquer que ce v?u intervient � un moment un peu particulier puisque, pour ce qui concerne la Ville du moins, il intervient entre deux rapports de l'Inspection g�n�rale.
Un premier rendu public l'an pass� sur la situation des personnels mis � disposition d'un certain nombre de structures ou d'associations ext�rieures li�es par convention � la Ville, qui avait point� la situation un peu particuli�re de ce que vous appelez "les correspondants de mutuelle" et qui, sous r�serve d'inventaire en cours, s'inscrivent en dehors de toute convention qui clarifierait la nature des relations entre la Ville et ces associations ou ces structures.
Un autre rapport, en cours, vient d'�tre demand� par le Maire de Paris, sur les obligations de la Ville vis-�-vis de l'ensemble des mutuelles et sur l'ensemble des moyens qui sont mis aujourd'hui dans un cadre � pr�ciser � disposition d'une mutuelle et au d�triment des autres.
Donc l'engagement qui est pris et fait l'objet du v?u reformul� qui nous est donc propos� en accord avec les auteurs du v?u du groupe M.R.C. vise effectivement � ce qu'� l'issue de l'�tude de l'Inspection g�n�rale, un cadre stable et l�gal soit propos� pour garantir et s�curiser les relations de la Ville de Paris avec les diff�rentes mutuelles qui travaillent au service de ces agents.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur DAGNAUD.
Comme il s'agit d'un amendement ou d'un v?u bis... parce que j'ai dans mon document "amendement n� 38 bis".
D'accord. C'est donc bien un amendement, sauf qu'avant c'�tait un v?u que le groupe M.R.C. a propos� ?
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint. - C'est un amendement au v?u.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - D'accord.
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint. - Parce qu'en fait, on conserve l'expos� des motifs. Et c'est la r�solution qui fait l'objet d'une modification.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - On ne peut pas transformer... retirer un amendement... un v?u, pardon, et le remplacer par un amendement. C'est forc�ment un nouveau v?u. D'accord ?
Il y a effectivement une erreur dans la pr�sentation du dossier.
Le v?u n� 38 est retir�. Il y a un nouvel amendement. Appelons-le n� 38 bis qui reprend en partie le v?u n� 38. Celui-ci a un avis favorable de l'Ex�cutif.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de v?u n� 38 bis d�pos� par l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de v?u n� 38 bis est adopt�.