�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Le recours aux sponsors et autres partenaires est devenu quasiment syst�matique pour les op�rations et �v�nements organis�s par la Ville de Paris.

Loin de constituer un simple apport compl�mentaire, la contribution de ces partenaires priv�s constitue parfois le principal et majeur apport financier de l?op�ration. Pour Paris Plage, l?apport des sponsors repr�sente environ 90 % du budget de l?op�ration.

L?importante participation d?entreprises au financement d?op�rations municipales ne va pas sans risque, ni sans contreparties, surtout avec une telle proportion argent public / argent priv� : atteinte � l?ind�pendance de la Ville vis-�-vis des entreprises sponsors, envahissement publicitaire entra�nant une privatisation de l?espace public, et enfin risque de d�rive du projet en pure op�ration commerciale.

Certaines entreprises ont tout int�r�t � �tre associ�es � une image populaire, festive ou culturelle de tel ou tel �v�nement. Mais cela peut �tre pris comme caution de la Ville vis-�-vis de telle ou telle entreprise, ce qui peut s?av�rer d�sastreux si celle-ci a des pratiques sociales ou environnementales douteuses.

Les entreprises par leurs pratiques ont une responsabilit� vis-�-vis des citoyens. La Ville doit choisir ses partenaires non pas en fonction de crit�res uniquement financiers, mais aussi selon des crit�res sociaux et environnementaux.

D?autre part, on a vu que les contreparties offertes aux sponsors pouvaient largement d�passer le cadre du m�c�nat ou du sponsoring pour se transformer en de v�ritables op�rations marketing.

Le choix des entreprises partenaires doit donc ob�ir � une politique globale, qui ne peut �tre sous-trait�e � une entreprise ext�rieure, mais qui doit �tre discut�e et valid�e par le Conseil de Paris.

Sur la proposition de Mmes Charlotte NENNER, Anne LE STRAT, Marie-Pierre MARTINET, Fabienne GIBOUDEAUX et des �lu-es du groupe Les Verts,

Emet le voeu :

-qu?une charte des partenariats soit discut�e et valid�e par le Conseil de Paris. Cette charte devra donner les orientations et la politique de la Ville en ce qui concerne :

-la part public / priv� dans les financements des op�rations, manifestations et expositions organis�es par la Ville de Paris ;

-les crit�res de choix des partenaires ;

-les contreparties offertes aux sponsors.

�

�