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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros à l’association Comité des fêtes et d’animations du 3e arrondissement, dont le siège social est situé 2, rue Eugène Spuller (3e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association Comit� des f�tes et d?animations du 3e arrondissement ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 7 novembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros est attribu�e � l?association, Comit� des f�tes et d?animations du 3e arrondissement, dont le si�ge social est situ� 2, rue Eug�ne Spuller (3e) (D02209,) pour l?organisation de la manifestation ?Festivals Soirs d?�t�?.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Comit� des f�tes et d?animations du 3e arrondissement? la convention annuelle d?objectifs qui en fixe les conditions de versement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Novembre 2005
Déliberation
2005 DAC 547
Conseil municipal
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