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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement au cin�ma du Panth�on situ�e 13 rue Victor Cousin - 75005 Paris, afin de soutenir sa politique de programmation tout au long de l?ann�e ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement au cin�ma du Panth�on situ�e 13 rue Victor Cousin 75005 Paris, afin de soutenir sa politique de programmation tout au long de l?ann�e.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 24.000 euros est attribu�e au cin�ma du Panth�on (Soci�t� d?exploitation du cin�ma du Panth�on).

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 24.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2005, rubrique 314, nature 6574, ligne P002, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cin�ma.

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