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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 octobre 2005, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose de d�signer le ma�tre d?oeuvre et d?approuver le march� correspondant pour la r�novation de l?atrium et de l?amphith��tre de l?institut m�dicol�gal, 2 place Mazas (12e). ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re : Article premier.- Le groupement compos� de M. MORLAT

B. en qualit� d?architecte mandataire ayant pour cotraitants la

S.A.R.L BECIP et l?E.U.R.L. ACCORD ACOUSTIQUE en qualit� de B.E.T., la S.A.R.L. ACTE 2 PAYSAGE en qualit� de paysagiste et la S.A.R.L. BECIP en qualit� d?�conomiste est d�sign� comme ma�tre d??uvre pour la r�novation de l?atrium et de l?amphith��tre de l?institut m�dico-l�gal, 2 place Mazas (12e).

Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer ledit march�.

Art. 3.- Une autorisation de programme de 128.000 euros TTC (TVA 19,6 %) est affect�e � la section d?investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercice 2005, chapitre 900, article 900-2031, comptes nature 2031 et 2033, op�ration 05.2005.

Art. 4.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et article de ladite section dudit budget sera r�duite d?une somme d?�gal montant.

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