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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l’avenant n° 2 à la convention relative à la contribution du Département de Paris au fonctionnement du Conseil de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment le titre I du livre cinqui�me relatif � l?organisation de Paris, Marseille et Lyon et les articles L 3411-1 et suivants relatifs aux dispositions particuli�res du D�partement de Paris ;

Vu la d�lib�ration, en date des 15 et 16 d�cembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris a �t� autoris� � signer avec le D�partement de Paris la convention relative � la contribution du d�partement de Paris au fonctionnement du Conseil de Paris et l?avenant n� 1 � la convention correspondante approuv�e par le Conseil de Paris des 15 et 16 novembre 2004.

Vu la convention du 31 d�cembre 2003 conclue pour les exercices 2004, 2005 et 2006, liant la Ville de Paris et le D�partement de Paris, relative � la contribution du D�partement de Paris au fonctionnement du Conseil de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec le d�partement de Paris l?avenant n� 2 � la convention relative � la contribution du D�partement de Paris au fonctionnement du Conseil de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, l?avenant n� 2, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention triennale conclue le 31 d�cembre 2003, concernant la contribution du D�partement de Paris au fonctionnement du Conseil de Paris.

Art. 2.- Les d�penses inscrites � la fonction 0 rubrique 021 chapitre 011 sont int�gr�es aux charges de fonctionnement du Secr�tariat G�n�ral du conseil au titre du budget municipal pour lesquelles le d�partement de Paris contribue forfaitairement � hauteur de 15%. Ces d�penses sont les suivantes:

-La maintenance informatique, nature 61560;

- Les frais d?affranchissement, nature 6261.

Art. 3.- L?avenant n� 2 est souscrit pour le pr�sent exercice et l?exercice 2006.

Art. 4.- La recette correspondante au titre de l?exercice 2005 et sous r�serve de d�cisions de financement pour l?exercice 2006, sera inscrite � la fonction 0, rubrique 021, chapitre 74, nature 7473 participation du D�partement de Paris au budget de fonctionnement de la ville de Paris.

Novembre 2005
Déliberation
2005 SGCP 13
Conseil municipal
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