�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel Monsieur le Maire l?invite � se prononcer sur l?octroi d?une subvention � l?association Union pour la Vie Associative du Grand Montmartre ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 18�me arrondissement en date du 2 novembre 2003 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribu�e � l?association ?Union pour la Vie Associative du Grand Montmartre (18�me, 9�me et 10�me arrondissement) UVA Grand Montmartre? dont le si�ge social est situ� 9 rue Duc 75018 Paris (dossier D09341 2005 02895).

Art. 2.- La d�pense correspondante d?un montant de 5.000 euros sera imput�e au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.

�