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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant au marché conclu avec la société SAGEM SA, relatif à la fourniture de cartes à puces destinées aux services de la Mairie de Paris. M. Denis BAUPIN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la S.A. SAGEM D�fense S�curit� un avenant au march� conclu avec la S.A. SAGEM, suite � l?apport-scission consenti par SAGEM S.A. � la soci�t� SAGEM D�fense S�curit� de sa branche ?d�fense et s�curit�? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t�SAGEM (S.A.) d?une part et la soci�t� SAGEM D�fense S�curit� (S.A.) d?autre part, l?avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n� 03 05 221 relatif � la fourniture de cartes � puces destin�es aux services de la Mairie de Paris, conclu avec la soci�t� SAGEM (S.A.). Ledit avenant a pour objet de substituer � la soci�t� SAGEM SA (RCS PARIS 562.082.909), la soci�t� SAGEM D�fense S�curit� (RCS Paris 480.107.911).

Novembre 2005
Déliberation
2005 DVD 245
Conseil municipal
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