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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la convention de d�l�gation de service public du 3 avril 2003 relative � la gestion des march�s aux puces de la rue Jean-Henri-Fabre et de la Porte de Clignancourt ;

Vu la convention de d�l�gation de service public du 19 d�cembre 2003 relative � la gestion du march� aux puces et du square aux artistes de la Porte de Vanves ;

Vu la convention de d�l�gation de service public du 30 d�cembre 2003 relative � la gestion des march�s de la Cr�ation ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le transfert des trois conventions sign�es entre la Ville de Paris et la soci�t� Paris-March�s, � la soci�t� m�re SOMAREP ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 7 novembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 2 novembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 novembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le transfert � la soci�t� SOMAREP des conventions �num�r�es ci-apr�s, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, conclues entre la Ville de Paris et la Soci�t� Paris-March�s :

�. -convention de d�l�gation de service public du 3 avril2003 relative � la gestion des march�s aux puces de la rue Jean-Henri-Fabre et de la Porte de Clignancourt ;

�. -convention de d�l�gation de service public du 19 d�cembre 2003 relative � la gestion du march� aux puces et du square aux artistes de la Porte de Vanves ;

�. -convention de d�l�gation de service public du 30 d�cembre 2003 relative � la gestion des march�s de la Cr�ation ;

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Art. 2.- Est approuv�e, pour chacune des conventions mentionn�es ci-dessus, la signature d?un avenant, substituant la

S.A. SOMAREPau d�l�gataire de service public initial la SARL Paris-March�s.

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