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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de 3.000 euros � l?�cole sup�rieure des arts appliqu�s aux industries de l?ameublement et de l?architecture int�rieure Boulle, sise 9, rue Pierre-Bourdan (12e) ;

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros est attribu�e � l?�cole sup�rieure des arts appliqu�s aux industries de l?ameublement et de l?architecture int�rieure Boulle, 9, rue Pierre-Bourdan (12e), num�ro de tiers D07993.

Art. 2.- Cette somme sera imput�e � la rubrique 23, chapitre 65, nature 65738, ligne P007, du budget de fonctionnement de l?ann�e 2005 de la Ville de Paris.

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