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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association L’étoile du nord, 16, rue Georgette Agutte (18e) un avenant à la convention du 29 avril 2005 relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association L?�toile du nord, 16, rue Georgette Agutte (18e), un avenant � la convention du 29 avril 2005 relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention est attribu�e � l?association L?�toile du nord, 16, rue Georgette Agutte (18e), dont l?objet est ?la cr�ation de spectacles et l?animation du Th��tre 18?, pour la r�alisation d?une op�ration de communication collective sur le spectacle vivant jeune public en 2005 organis�e avec sept autres structures culturelles parisiennes (Tiers D02076).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant � la convention du 29 avril 2005 relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 8.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, nature 6574, rubrique 33, ligne P003. Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Novembre 2005
Déliberation
2005 DAC 648
Conseil municipal
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