�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris des 2 et 3 f�vrier 2004 autorisant la conclusion avec la SEMEA 15 d?un bail emphyt�otique portant location � la soci�t� de l?immeuble communal situ� 4 rue Fr�micourt (15�me ) ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la conclusion d?un avenant au bail emphyt�otique susvis� ;

Vu l?avis de la Direction des Services Fonciers de Paris ;

Vu la saisine de M. le Maire du 15�me arrondissement, en date du 24 octobre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 15�me arrondissement, en date du 7 novembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission, et par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � conclure un avenant au bail emphyt�otique consenti � la SEMEA 15 pour la location de l?immeuble communal situ� 4 rue Fr�micourt (15�me).

Cet avenant sera assorti des conditions essentielles suivantes :

�. - le loyer fix� provisoirement au taux symbolique de 100 euros par an sera port� au montant capitalis� de 256.767 euros ;

�. - les travaux du programme de r�habilitation de l?immeuble pour y cr�er un centre d?h�bergement de 13 logements d?une capacit� de 24 places devront �tre achev�s dans un d�lai de 24 mois � compter du jour de la notification de la pr�sente d�lib�ration ;

�

-les autres clauses du bail demeureront sans changement ;

- tous les frais entra�n�s par la r�daction aussi bien que par la publicit� de l?avenant au bail, seront � la charge de la soci�t�.

Art. 2.- La recette � provenir de cette location, d?un montant de 256.767 euros, sera constat�e au chapitre 75, article 758, rubrique 70 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

�