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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2002 DPA 347, en date des 28 et 29 octobre 2002, approuvant le principe de r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures de l?�cole maternelle, 2, rue Vauvenargues (18e), et autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� de travaux correspondant ;

Vu l?extrait du Registre du Commerce portant cession de la SARL ACAP par la SAS CARI ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 novembre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, autorisant M. le Maire de Paris � souscrire un avenant n�1 de transfert au march� public de travaux n� 03/25-065 relatif � la modernisation des menuiseries ext�rieures de l?�cole maternelle, 2, rue Vauvenargues (18e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenantn� 1 de transfert substituant la SAS CARI � la SARL ACAP pour l?ex�cution du march� de travaux n� 03/25-065 relatif � la modernisation des menuiseries ext�rieures de l?�cole maternelle, 2, rue Vauvenargues (18e), dont le pr�sent texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

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