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Subvention à l’association “Contraste” au titre de l’année 2005. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subvention � l?Association ?Contraste? ;

Vu la demande de subvention du 12 avril 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 7.000 euros est attribu�e � l?association ?Contraste?, 8 bis, quai d?Amsterdam, 93320 Pavillons-sous-Bois, n� tiers D09264, n� dossier 200502718, pour l?organisation de la 6e �dition de ?L?Ourcq?athlon?.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 816, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.

Novembre 2005
Déliberation
2005 DVD 178
Conseil municipal
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