�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales, Livre V et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le d�cret du 1er ao�t 2000 relatif aux �tablissements et services d?accueil des enfants de moins de six ans ins�r� au Code de la Sant� Publique - Art. L.2324 et R.180 ;

Vu la d�lib�ration du 24 septembre 2002 autorisant M. le Maire de Paris � signer un troisi�me contrat enfant entre la Ville de Paris et la Caisse d?Allocations Familiales de Paris ;

Vu la d�lib�ration des 9, 10 et 11 d�cembre 2002 autorisant M. le Maire de Paris � signer la convention cadre, relative � l?accueil des jeunes enfants 0 - 4 ans, entre la Ville de Paris et la Caisse d?Allocations Familiales de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention cadre ?Accueil Jeune Enfant 0 - 4 ans? entre la Ville de Paris et la Caisse d?Allocations Familiales de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant � la convention cadre avec la Caisse d?Allocations Familiales de Paris, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Les recettes correspondantes sont constat�es au chapitre 74, article 74781, rubrique 64 du budget de fonctionnement de la Ville de l?ann�e 2005 et des exercices ult�rieurs.

�