D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le d�cret n� 2000-815 du 25 ao�t 2000 relatif � l?am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique de l?Etat ;

Vu le d�cret n� 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l?application de l?article 7-1 de la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif � l?am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu la d�lib�ration DRH 39 des 9 et 10 juillet 2001 portant approbation du protocole d?accord cadre relatif � l?am�nage-ment/r�duction du temps de travail et � l?am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du D�partement de Paris ;

Vu la d�lib�ration DPA 458 des 17 et 18 d�cembre 2001 fixant les modalit�s d?organisation du travail des personnels de la Direction du Patrimoine et de l?Architecture en application des dispositions du protocole d?accord cadre relatif � l?am�nage-ment-r�duction du temps de travail et � l?am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du D�partement de Paris ;

Vu l?avis �mis par le Comit� Technique Paritaire de la Direction du Patrimoine et de l?Architecture dans sa s�ance du 15 septembre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le dispositif d?astreinte des ateliers du STEGC ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L?article 3 b de la d�lib�ration DPA 458 des 17 et 18 d�cembre 2001 fixant les modalit�s d?organisation du travail des personnels de la Direction du Patrimoine et de l?Architecture en application des dispositions du protocole d?accord cadre relatif � l?am�nagement-r�duction du temps de travail et � l?am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du D�partement de Paris est compl�t� comme suit :

?Un dispositif d?astreinte de jour � domicile les week-end et jours f�ri�s est mis en place hors p�riode de chauffe afin de prendre en charge toute intervention urgente relative au chauffage des �quipements des piscines et bains-douches, selon les modalit�s suivantes :

-horaires : de 8h � 17h, samedis, dimanches et joursf�ri�s ;

- constitution de l?�quipe: 2 agents volontaires comportant un responsable et un adjoint.

Art. 2.- La pr�sente d�lib�ration prend effet � compter du 1er septembre 2005.

�