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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 15e arrondissement, en date du 14 avril 2003, autorisant l?implantation de l?�quipement de petite enfance d�nomm� ci-apr�s en application de l?article 2511-13 du code susvis� ;

Vu la d�lib�ration, en date des 28 et 29 avril 2003, par laquelle le Conseil de Paris a autoris� M. le Maire de Paris � signer une convention de mandat de ma�trise d?ouvrage avec la R�gie Immobili�re de la Ville de Paris (R.I.V.P.) pour l?am�nagement d?une cr�che collective de 30 berceaux, 193, rue Saint-Charles (15e) ;

Vu la d�cision de la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris, en date du 8 novembre 2004, concernant l?attribution du march� de travaux qui doit �tre pass� � cette fin avec le groupement solidaire Dumez-GTM ;

Vu la d�lib�ration, en date du 7 et 8 f�vrier 2005, autorisant le repr�sentant de la R�gie Immobili�re de la Ville de Paris (R.I.V.P.), � signer ledit march� de travaux ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 7 novembre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation pour le repr�sentant de la R.I.V.P., mandataire de la Ville de Paris, de signer un avenant n�1 au march� de travaux pass� pour la r�alisation de l?�quipement d�nomm� ci-dessus ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le repr�sentant de la R�gie Immobili�re de la Ville de Paris (R.I.V.P.), mandataire de la Ville de Paris pour l?am�nagement d?une cr�che collective de 30 berceaux dans un b�timent existant sis 193, rue Saint-Charles, est autoris� � signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, un avenant n� 1 au march� de travaux pass� pour la r�alisation dudit �quipement de Petite enfance.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, mission 30000.99.010? du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2005 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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