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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration 2005 DPE 007 des 7 et 8 f�vrier 2005, autorisant M. le Maire de Paris � signer un march� sur appel d?offres ouvert pour la fourniture de pi�ces d�tach�es pour les engins du Service Technique de la Propret� de Paris (4 lots) - lot n� 2 : fourniture de pi�ces d�tach�es pour les engins de marque SEMAT ;

Vu la d�cision du 2 mai 2005 de la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris par laquelle elle d�cide � l?unanimit� d?attribuer le lot n� 2 du march� sur appel d?offre � la soci�t� OMB France ;

Vu le march� n� 05 64 020 du 12 juillet 2005, pass� avec la soci�t� OMB France pour la fourniture de pi�ces d�tach�es pour les engins de marque SEMAT du service technique de la propret� de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la Soci�t� d?Equipement Manutention et Transports l?avenant n� 1 au march� n� 05 64 020 du 12 juillet 2005 pass� avec la soci�t� OMB France ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Soci�t�d?Equipement Manutention et Transports SEMAT l?avenant n� 1 au march� n� 05 64 020 du 12 juillet 2005 pass� avec la soci�t� OMB France pour la fourniture de pi�ces d�tach�es pour les engins de marque SEMAT du service technique de la propret� de Paris.

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