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Vœu relatif à la délocalisation de l’ENSMIC en Poitou-Charentes.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

L?Ecole nationale sup�rieure de meunerie et des industries c�r�ali�res (ENSMIC) situ�e dans le 13e arrondissement de Paris existe depuis 1924. Elle abrite dans ses locaux outre les enseignements de meunerie et des industries c�r�ali�res, deux laboratoires et la R�daction de la revue ?Industries des C�r�ales? ainsi qu?une association d?anciens �l�ves.

Or, selon la presse, le Minist�re et l?Association nationale de la meunerie fran�aise auraient d�cid� le rattachement de l?ENSMIC � l?Ecole nationale d?industrie laiti�re et des industries agroalimentaires (ENILIA) � Surg�res dans le Poitou-Charentes.

A aucun moment les personnels n?ont �t� ni consult�s, ni m�me pr�venus de ce projet. Le Conseil Acad�mique de l?Education Nationale, le Conseil Acad�mique de la Formation Continue, le Haut Comit� Education Economie Emploi et le Conseil Economique et Social n?ont pas �t� consult�s non plus. De plus le Conseil d?administration de l?ENSMIC ne s?est prononc� � aucun moment en faveur d?un �ventuel transfert au Minist�re de l?Agriculture et a vot� en revanche le 17 octobre dernier contre une d�localisation de l?ENSMIC � Surg�res.

Il est � craindre qu?une telle d�localisation si elle devait avoir lieu soit le pr�lude d?une op�ration de sp�culation immobili�re qui alimenterait celle qui existe d�j� sur Paris et dont souffrent les habitants de la Capitale.

Surg�res, du fait de sa situation g�ographique pourra plus difficilement que l?actuelle localisation attirer les �tudiants du nord, de l?est et du sud-est de la France. Ce transfert mettra fin aux enseignements de la licence professionnelle et � ceux du dipl�me d?ing�nieur c�r�alier. Il n?y aura plus de partenariat avec l?Universit� Paris VI et le CNAM. Le maintien des enseignements et le respect des droits des personnels ne seraient plus garantis.

Les personnels et leurs repr�sentants demandent la transformation de l?ENSMIC en Etablissement public local d?enseignement (EPLE) avec transfert de comp�tences financi�res � la r�gion Ile-de-France et la r�alisation d?urgence de travaux de mise en s�curit� incendie et d?�quipement. Ils exigent �galement de maintenir tous les enseignements de la fili�re de formation, du brevet de technicien � celui d?ing�nieur en passant par le bac professionnel, le BTS et la licence professionnelle. Ils souhaitent enfin que l?ENSMIC demeure sur son site actuel.

Par cons�quent, sur proposition de Mme Nicole Borvo, M. Jacques Daguenet et les �luEs du groupe communiste,

Emet le voeu :

Que M. le Maire de Paris lui demande par cons�quent ce qu?il compte faire pour ouvrir le dialogue avec les personnels, attribuer les moyens n�cessaires au bon fonctionnement de cet �tablissement et assurer le respect des garanties statutaires des enseignants.

Novembre 2005
Déliberation
2005 V. 422
Conseil municipal
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