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Vente à la SEMAEST de lots de copropriété acquis par la Ville de Paris situés 46, rue du Chemin Vert, 4 rue Sedaine, 10, rue Popincourt, 38/40 rue de Popincourt - 58 rue du Chemin Vert (11e) et 42 rue de Ménilmontant (20e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la d�lib�ration des 15 et 16 d�cembre 2003, autorisant le Maire de Paris � signer avec la SEMAEST une convention publique d?am�nagement visant � favoriser le maintien et l?extension de l?activit� commerciale et des activit�s �conomiques de proximit� dans six quartiers de Paris (Belleville, Fontaine au Roi, Sedaine - Popincourt, Gravilliers, Saint-Denis et Daumesnil

-Montgallet);

Vu la Convention Publique d?Am�nagement entre la Ville de Paris et la SEMAEST sign�e le 2 f�vrier 2004 ;

Vu les avis des Services Fonciers des 20 mai, 1er juin et 27 juillet 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � c�der � la SEMAEST des lots de copropri�t� acquis par la Ville de Paris situ�s 46, rue du Chemin Vert, 4 rue Sedaine, 10, rue Popincourt, 38/40 rue de Popincourt - 58 rue du Chemin Vert (11e), et 42 rue de M�nilmontant (20e) ;

Vu l?avis de M. le Maire du 11e arrondissement en date du 4 novembre 2005 ;

Vu l?avis de M. le Maire du 20e arrondissement en date du 7 novembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 7 novembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 2 novembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- En application de la convention publique d?am�nagement du 2 f�vrier 2004, M. le Maire de Paris est autoris� � vendre � la SEMAEST, pour favoriser l?essor de la diversit� commerciale et des activit�s �conomiques de proximit�, afin d?organiser et de renforcer la coh�sion sociale et les solidarit�s territoriales dans certains quartiers parisiens, les lots de copropri�t� suivants :

�. - lots n� 101, 102 et 104 d�pendant de l?immeuble sis 46 rue du Chemin Vert (11e) pour un montant de 878.400 euros ;

�. - lot n�85 d�pendant de l?immeuble sis 10 rue Popincourt (11e) pour un montant de 231.500 euros ;

�. - lot n�2 d�pendant de l?immeuble sis 4 rue Sedaine (11e), pour un montant de 160.000 euros ;

�. - lots n� 41, 42, 79, 83, 85, 86, 87 d�pendant de l?immeuble sis 38/40 rue de Popincourt et 58 rue du Chemin Vert (11e), pour un montant de 140.000 euros ;

�. - les lots 4 et 13 dans l?immeuble 42 rue de M�nilmontant (20e) pour un montant de 184.000 euros.

La signature des contrats notari�s relatifs � ces cessions devra intervenir dans un d�lai de 6 mois � compter de la d�lib�ration.

Art. 2.- Le prix de cession des biens cit�s � l?article premier est fix� � 1.593.900 euros. La recette sera imput�e sur le chapitre 77, article 775 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Art. 3.- La valeur d?origine des bien c�d�s s?�tablit � 1.425.957 euros. La plus-value est de 167.943 euros.

Sortie du bien

�. -une d�pense pour ordre de 1.425.957 euros correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;

������������������� -une recette pour ordre de 1.425.957 euros correspondant� la valeur comptable du bien c�d� sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, article 21321, op�ration 4001520500, rubrique 8249, mission 90006-99, activit� 180, n� d?individualisation 05V00092DU du budget d?investissement de la Ville de Paris.

������������������� Plus-value

�. -une d�pense pour ordre de 167.943 euros correspondant� la plus-value r�alis�e sera imput�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 824 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;

�. -une recette pour ordre de 167.943 euros correspondant �la plus-value r�alis�e sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, compte 192, op�ration 4001520500, rubrique 8249, mission 90006-99, activit� 180, n� d?individualisation 05V00092DU du budget d?investissement.

Art. 4.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la r�alisation de la vente seront support�s par l?ac-qu�reur.

Les contributions et taxes de toute nature auxquelles la propri�t� c�d�e est et pourra �tre assujettie seront acquitt�es par l?acqu�reur � compter de la signature du contrat de vente � intervenir.

Novembre 2005
Déliberation
2005 DU 126
Conseil municipal
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