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Vœu relatif au relogement des familles habitant à l’hôtel “Hôtels Réunis”, 69, rue des Haies (20ème).


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

A l?appui du voeu du conseil de quartier, et sur la proposition de M. Michel CHARZAT,

Emet le voeu :

que les familles habitant � l?h�tel ?H�tels R�unis? 69, rue des Haies et qui ont des enfants scolaris�s, notamment depuis plusieurs ann�es, dans le quartier et les familles logeant dans des immeubles insalubres soient relog�es en priorit� dans le quartier.

Pour les familles locataires de l?h�tel en attente d?une r�gularisation de leur situation sur le territoire fran�ais,

Demande :

Que l?Etat acc�l�re le traitement de leur dossier afin que, b�n�ficiant d?un titre de s�jour, elles puissent acc�der � un logement social, cette possibilit� leur �tant interdite actuellement.

Novembre 2005
Déliberation
2005 V. 429
Conseil municipal
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