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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer deux subventions compensatrices de loyer, pour l?ann�e 2005, � l?Association des personnels sportifs des administrations parisiennes et de la Ville de Paris, dont le si�ge social est situ� 12 (10-18), cour Debille (11e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 96.661 euros est attribu�e, � titre de compensation de loyer pour l?ann�e 2005, � l?Association des personnels sportifs des administrations parisiennes et de la Ville de Paris (APSAP-VP) pour son si�ge social situ� 12 (10-18), cour Debille (11e).

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 7.257 euros est attribu�e � l?Association des personnels sportifs des administrations parisiennes et de la Ville de Paris (APSAP-VP), � titre de compensation de loyer pour l?ann�e 2005 pour les terrains de tennis situ�s 19, rue du G�n�ral-Malleterre (16e).

Art. 3.- Dans le cadre de l?attribution de ces subventions,

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Association despersonnels sportifs des administrations parisiennes et de la Ville de Paris (APSAP-VP) une convention, dont le texte est annex� � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- La d�pense correspondante est imput�e au budget de fonctionnement de 2005 de la Mairie de Paris, chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports?.

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