D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

L?une des priorit�s qui guident l?action de la municipalit� parisienne depuis plus de quatre ans est l?�galit� des droits et la lutte contre les discriminations.

Or, aujourd?hui encore, des milliers de r�sidents �trangers en France sont �cart�s du d�bat public et des choix d�mocratiques, alors m�me qu?ils participent � la vie �conomique, sociale et culturelle de notre pays. Pouvons-nous encore accepter que ces personnes aient des obligations envers leur pays d?accueil sans avoir notamment le droit de participer � des prises de d�cision qui influencent pourtant leur vie quotidienne ?

Paris a fait le choix, dans le cadre l�gislatif actuel, d?associer pleinement les r�sidents parisiens �trangers � la vie de la cit� en cr�ant d�s janvier 2002 un lieu d?expression citoyenne sp�cifique, le Conseil de la Citoyennet� des Parisiens Non Communautaires.

Il faut aujourd?hui aller plus loin. Accorder le droit de vote et d?�ligibilit� aux r�sidents �trangers aux �lections locales, c?est reconna�tre enfin comme citoyens � part enti�re des femmes et des hommes qui restent l�gitimement attach�s � leur pays d?ori-gine, et donc � leur nationalit�, mais qui ont fait le choix de s?installer en France, d?y travailler et souvent d?y tisser des liens familiaux.

Le 3 mai 2000, l?Assembl�e nationale a vot� une proposition de loi constitutionnelle stipulant que : ?Le droit de vote et d?�ligibilit� aux �lections municipales peut �tre accord� aux �trangers non ressortissants de l?Union europ�enne r�sidant en France. Ils ne peuvent exercer les fonctions de maire ou d?ad-joint, ni participer � la d�signation des �lecteurs s�natoriaux et � l?�lection des s�nateurs. Une loi organique d�termine les conditions d?application du pr�sent article?.

Aussi, sur proposition de l?Ex�cutif municipal, de Patrick BLOCHE et des �lus du groupe socialiste et radical de gauche, Kh�dija BOURCART et les �lus du groupe les Verts, Jean VUILLERMOZ et les �lus du groupe communiste, Georges SARRE et les �lus du groupe Mouvement R�publicain et Citoyen.

Emet le voeu que :

conform�ment aux dispositions vot�es par l?Assembl�e nationale en premi�re lecture en 2000, une loi accordant le droit de vote et d?�ligibilit� aux �lections locales aux r�sidents �trangers non communautaires soit vot�e dans les plus brefs d�lais.

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