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Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “A3art” (7, rue du de la Chaise 75007 Paris). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005, par lequel Monsieur le Maire l?invite � se prononcer sur l?octroi d?une subvention � l?association A3art ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 6�me arrondissement en date du 4 novembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribu�e � l?association ?A3Art? dont le si�ge social est situ� 7 rue de la Chaise -75007 Paris (dossier X05503 2005 00746).

Art. 2.- La d�pense correspondante d?un montant de 5.000 euros sera imput�e au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.

Novembre 2005
Déliberation
2005 DAC 397
Conseil municipal
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