Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “A3art” (7, rue du de la Chaise 75007 Paris). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2005.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005, par lequel Monsieur le Maire l?invite � se prononcer sur l?octroi d?une subvention � l?association A3art ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu l?avis du Conseil du 6�me arrondissement en date du 4 novembre 2005 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9�me Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribu�e � l?association ?A3Art? dont le si�ge social est situ� 7 rue de la Chaise -75007 Paris (dossier X05503 2005 00746).
Art. 2.- La d�pense correspondante d?un montant de 5.000 euros sera imput�e au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.
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