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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � signer une convention de fonctionnement avec l?association ?Le Petit d?Homme - Jardin d?Enfants Montessori?, gestionnaire d?un jardin d?enfants situ� 6-8, rue des Bluets (11e), attribuant une subvention de fonctionnement au titre de 2005 dans le cadre de la convention audit �tablissement pour un montant de 24.021 euros ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 7 novembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Le Petit d?Homme - Jardin d?Enfants Montessori? (E00064) ayant son si�ge social 6-8, rue des Bluets (11e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 24.021 euros est allou�e � l?association ?Le Petit d?Homme - Jardin d?Enfants Montessori? pour le fonctionnement du jardin d?enfants ?Le Petit d?Homme? situ� 6-8, rue des Bluets (11e).

Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2005.

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