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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “ELELE-Migration et Culture de Turquie” au titre de la politique de la ville dans le 11e arrondissement pour l’attribution d’une subvention. M. Eric FERRAND, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � une association au titre de la politique de la ville ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 7 novembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 750 euros est attribu�e � l?association ELELE-Migrations et cultures de Turquie, 20 rue de la Pierre-Lev�e (11e) (D04904 dossier n� 2005 03565) pour une action intitul�e ?atelier bilingue main dans la main avec les enfants : m�moires de nos familles?.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec cette association la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, qui pr�cise l?objet et les modalit�s de versement de la subvention.

Art. 3.- La d�pense correspondante d?un montant de 750 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 213, ligne P002 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2005.

Novembre 2005
Déliberation
2005 DASCO 219
Conseil municipal
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