�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de lancement d?un appel d?offres ouvert en 6 lots s�par�s, en vue de la r�alisation de prestations de nettoyage de locaux relevant de la Ville de Paris, pendant une p�riode d?un an, renouvelable trois fois par d�cision expresse de la personne responsable des march�s ;

Vu le d�cret n�2004-15 du 7 janvier 2004 portant Code des March�s publics ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de lancement d?un appel d?offres ouvert (articles 10, 33, 57 � 59 NCMP) relatif � la r�alisation de prestations de nettoyage de locaux relevant de la Ville de Paris en 6 lots s�par�s.

Art. 2.- Sont approuv�s le Cahier des Clauses administratives particuli�res et le R�glement de la Consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � la r�alisation de prestations de nettoyage de locaux relevant de la Ville de Paris en 6 lots s�par�s, pour une p�riode d?un an, renouvelable trois fois par d�cision expresse de la personne responsable des march�s.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des march�s et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris et ses budgets annexes, ainsi que sur les �tats sp�ciaux des mairies d?ar-rondissement, chapitres 011, compte nature 6283, rubrique 020 et autres rubriques, au titre des exercices compris entre 2006 et 2010, sous r�serve des d�cisions de financement.

�