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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention domaniale d’occupation précaire concernant divers locaux dépendant du site dit “La Forge”, 23-25, rue Ramponeau (20e) avec l’association “La Forge de Belleville”, moyennant une redevance d’occupation préférentielle. MM. Jean-Yves MANO et Christophe GIRARD, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?La Forge de Belleville?, dont le si�ge est situ� 23-25, rue Ramponeau (20e), une convention pr�caire d?occupation domaniale portant sur divers locaux d�pendant du site dit ?La Forge?, 23-25, rue Ramponeau (20e), moyennant une redevance pr�f�rentielle ;

Vu la saisine du Conseil du 20e arrondissement, en date du 28 octobre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission, et M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � conclure avec l?association ?La Forge de Belleville?, dont le si�ge est situ� 23-25, rue Ramponeau (20e), la convention domaniale d?occupation pr�caire jointe en annexe, portant sur divers locaux d�pendant de l?immeuble communal situ� 23-25, rue Ramponeau (20e), moyennant une redevance pr�f�rentielle.

Art. 2.- Les recettes � provenir de cette mise � disposition seront constat�es au chapitre 75, nature 758-1, fonction 70, du budget municipal de fonctionnement.

Novembre 2005
Déliberation
2005 DLH 300
Conseil municipal
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