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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que, le 20 mars 2003, la Ville de Paris a sign� avec les op�rateurs de r�seaux de t�l�phonie mobile une charte fixant les conditions dans lesquelles les Parisiennes et les Parisiens peuvent �tre expos�s aux ondes �lectromagn�tiques �mises par les antennes de t�l�phonie mobile, que des n�gociations ont �t� men�es pour son renouvellement et qui ont donn� lieu au renforcement des dispositions de la charte :

. meilleure int�gration paysag�re ;

. renforcement des contr�les de champs �lectromagn�tiques ;

. prise en compte de l?�volution technologique de la t�l�phonie mobile (int�gration de l?UMTS) ;

. saisine du Conseil scientifique du Maire sur la question de l?impact sanitaire des �quipements de t�l�phonie mobile ;

. instauration d?un indice global refl�tant le niveau des �missions dues � la t�l�phonie mobile sur le territoire de la Ville ;

Consid�rant que cette charte fixe un seuil ind�passable (toutes fr�quences confondues) � 2v/m en moyenne sur 24 heures cons�cutives alors que le d�cret du 3 mai 2002 fixe les niveaux de r�f�rences � 41, 58 et 61 volts par m�tre selon les fr�quences, que le Conseil de Paris a �mis le v?u d?un abaissement significatif du seuil de la charte lors de son renouvellement et que les op�rateurs de t�l�phonie mobile refusent toute modification de la charte sur ce point ;

Consid�rant que la charte sign�e avec la Ville de Paris est la seule en France � comporter des dispositions aussi contraignantes, que la Ville de Paris a obtenu au travers des n�gociations un seuil � 2v/m plut�t que les seuils fix�s par le d�cret pr�cit� ainsi qu?un syst�me de contr�le de ce seuil, qu?une proposition de loi envisage la fixation du seuil national � 0,6v/m, qu?il est de la responsabilit� du Gouvernement de fixer un nouveau seuil r�glementaire, qu?il serait utile que ce seuil soit �galement fix� au niveau europ�en, et que le Parlement europ�en a �t� saisi de cette question qui a fait l?objet d?un rapport recommandant de fixer le seuil maximum � 1v/m ;

Sur proposition de l?Ex�cutif,

Emet le voeu :

que M. le Maire de Paris demande au Gouvernement d?abaisser de fa�on significative le plafond des �missions d?ondes �lectromagn�tiques li�es aux antennes de t�l�phonie mobile pour se rapprocher le plus possible de 0,6 volt/m�tre.

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