D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme, notamment ses articles L.300-4 et L.300-5 ;

Vu le projet de d�lib�ration 2005 DU 152-1�, en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner un avis favorable � l?engagement de l?op�ration ?Lourmel/Eglise? et d?approuver le programme pr�visionnel de r�alisation ;

Vu le projet de d�lib�ration 2005 DU 152-2�, en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser la mise en ?uvre de la proc�dure pr�alable � la d�claration d?utilit� publique de l?op�ration et l?instauration du sursis � statuer ;

Vu le projet de d�lib�ration 2005 DU 152-3�, en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � signer avec la SEMEA 15 une concession d?am�nagement pour mettre en ?uvre cette op�ration conform�ment au programme approuv�, de lui d�l�guer le droit de pr�emption, d?approuver le montant de la participation de la Ville de Paris � l?�quilibre financier de l?op�ration, et de c�der les biens communaux � la SEMEA 15 ;

Vu le projet de concession d?am�nagement joint en annexe ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 7 novembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, avec la Soci�t� d?Economie Mixte d?Equipement et d?Am�nagement du 15e arrondissement (SEMEA 15) la concession d?am�nagement conclue pour la mise en ?uvre de l?op�ration d?am�nagement ?Lourmel/Eglise?, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration, ainsi que l?Etat Pr�visionnel des Produits et des Charges (EPPC).

Art. 2.- Le droit de pr�emption urbain est d�l�gu� � la SEMEA 15 pour l?adresse suivante : 90, rue de Lourmel - 31, 33 rue de l?Eglise.

Art. 3.- La participation de la Ville de Paris � l?�quilibre financier de l?op�ration d?am�nagement est approuv�e pour un montant de 3.472.608 euros HT, soit 4.153.239 TTC.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � c�der � la SEMEA 15 les biens communaux compris � l?int�rieur du p�rim�tre de l?op�ration situ�s au 86, rue de Lourmel pour un montant fix� � l?euro symbolique et, au 88, rue de Lourmel pour un montant de 1.132.000 euros correspondant � son co�t d?acquisition par la Ville de Paris.

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